Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Msomo, service en ligne de gestion scolaire édité par Info Experts, par les établissements scolaires clients (« l'École ») et leurs utilisateurs (direction, enseignants, parents, élèves).

Les comptes sont créés par l'École (ou sur invitation). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les accès sont strictement limités au rôle attribué et à l'établissement concerné. L'École s'engage à désactiver les accès des personnes ayant quitté l'établissement.

L'École garantit l'exactitude des données saisies, s'assure de disposer des autorisations nécessaires (notamment l'information des représentants légaux des élèves mineurs) et utilise le Service conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le Service est proposé par abonnement mensuel par établissement, selon les plans en vigueur (Starter, Standard, Premium), facturés en francs comoriens (KMF), sans engagement de durée. Les factures sont émises mensuellement ; le règlement s'effectue selon les moyens indiqués (mobile money, virement, espèces). En cas d'impayé persistant après relances, l'accès de l'École peut être suspendu jusqu'à régularisation — les données sont conservées pendant la suspension.

Info Experts s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie absolue (maintenance, incidents, dépendances réseau). Les fonctions critiques (appel, saisie de notes) disposent d'un mode hors connexion. Support : [adresse e-mail / téléphone de support].

Les données scolaires restent la propriété de l'École, qui peut en demander l'export ou la suppression. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le Service est un outil de gestion : les décisions pédagogiques, administratives et disciplinaires demeurent de la responsabilité exclusive de l'École. La responsabilité d'Info Experts ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Les présentes conditions sont soumises au droit [français / comorien — à arbitrer avec le conseil juridique]. Tout litige sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les juridictions compétentes de [ville].