Politique de confidentialité

Msomo est un service de gestion scolaire utilisé par des établissements d'enseignement. Dans ce cadre, chaque école est responsable du traitement des données de ses élèves, parents et personnels. Info Experts, éditeur de Msomo, agit en qualité de sous-traitant: elle héberge et traite ces données uniquement pour le compte de l'école et selon ses instructions.

Pour la gestion des abonnements des écoles (facturation), Info Experts est responsable de traitement.

Dans le cadre du fonctionnement du Service, sont traitées :

• Données des élèves(mineurs, renseignées par l'école) : identité, date et lieu de naissance, classe, notes, présences et absences, documents scolaires (bulletins, certificats), le cas échéant justificatifs d'absence ;
• Données des parents: identité, téléphone et/ou e-mail, lien avec le ou les élèves, historique de communication avec l'école ;
• Données des personnels (direction, enseignants) : identité, contact, affectations, et pour les modules concernés éléments de paie ;
• Données de facturation de l'école : plan, factures, références de paiement.

Le Service ne collecte aucune donnée bancaire de carteet n'utilise aucun cookie publicitaire.

Les données sont traitées pour la gestion de la scolarité (notes, bulletins, présences, communication école-famille), sur la base de la mission d'enseignement de l'établissement et de son contrat avec Info Experts. L'école s'engage à recueillir, lorsque c'est requis, le consentement des représentants légaux et à informer les familles.

Sur l'infrastructure Google Cloud / Firebase en Union européenne. L'application est servie par Vercel. La supervision technique (erreurs) utilise Sentry, avec stockage en Union européenne et sans données d'élèves dans les rapports.

• Données de scolarité : durée de la scolarité dans l'établissement, puis archivage ou suppression selon les instructions de l'école ;
• Justificatifs médicaux d'absence : purgés automatiquement une semaine après traitement ;
• Sauvegardes techniques : 7 jours glissants ;
• Facturation des écoles : durées légales comptables.

Chaque école est strictement cloisonnée: aucun établissement ne peut accéder aux données d'un autre. Au sein d'une école, les accès dépendent du rôle (direction, enseignant, parent, élève) — un parent ne voit que ses enfants, un enseignant que ses classes. Les accès aux données sensibles sont journalisés.

Conformément à la réglementation applicable (dont le RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Les demandes concernant des données de scolarité s'exercent en premier lieu auprès de votre établissement(responsable de traitement), qui dispose des outils d'export et de suppression fournis par Msomo. Vous pouvez également écrire à : [adresse e-mail dédiée à la protection des données].

Msomo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, école active). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est requis.